Secrétariat du lundi au vendredi, 9h–19h · 01 81 80 29 78 Espace client Pegasus
Odyssée Avocats Odyssée AvocatsBarreau du Val-d'Oise
Accueil›Publications
Doctrine & jurisprudence

Publications du cabinet.

Articles juridiques publiés par les avocats du cabinet sur Village-Justice. Une production dominée par Me Samir Lassoued, ancien premier secrétaire de la Conférence du Barreau du Val-d'Oise et chargé d'enseignement aux Universités Paris II Panthéon-Assas et Paris Descartes, et complétée par Me Rayman Remtola sur le droit international pénal.

Filtrer 28 publications
28 juillet 2026
Le rejet implicite de la préfecture d'une demande de titre de séjour peut être suspendu par le juge
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Référé-suspension
→
13 juillet 2026
Urgences en droit des étrangers durant l'été : quelle position adopter ?
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Référés
→
9 juillet 2026
Retrait d'un titre de séjour : le préfet doit respecter le principe du contradictoire
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Titre de séjour
→
9 juin 2026
Pacte européen immigration et asile : examen des six décrets et arrêtés du 7 juin 2026
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Asile · Droit de l'UE
→
1er juin 2026
Rendez-vous en préfecture impossible pour votre titre de séjour ? Saisir le juge peut accélérer les choses
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Titre de séjour
→
27 mars 2026
Le référé mesures utiles en cas d'absence de délivrance d'un récépissé en matière de naturalisation
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Naturalisation
→
6 novembre 2025
[Point de vue] Soudan 2023-2025, une guerre interne marquée par des crimes impunis : que peut le droit international ?
Me Rayman Remtola · Village-Justice
Droit international
→
8 octobre 2025
[Point de vue] Refus implicite de séjour : le tribunal annule la décision du préfet du Val-d'Oise et le déboute de sa demande d'amende administrative
Me Samir Lassoued · Village-Justice · Décision plaidée
Préfet du 95
→
29 août 2025
Droit des étrangers : 26 signalements sur un fichier de police jugés insuffisants pour justifier une OQTF
Me Samir Lassoued · Village-Justice
OQTF
→
26 août 2025
Refus de titre de séjour annulé : l'étranger a le droit de connaître l'identité du fonctionnaire refusant sa demande
Me Samir Lassoued · Village-Justice · Décision plaidée
Titre de séjour
→
31 juillet 2025
Refus de renouvellement d'une carte de résident : la charge de la preuve d'une menace à l'ordre public incombe à l'administration
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Carte de résident
→
4 avril 2025
L'éloignement d'un citoyen européen du sol français ne peut être fondé uniquement sur la commission d'une infraction
Me Samir Lassoued · Village-Justice
UE · Éloignement
→
28 février 2025
Injure publique à caractère raciste : le juge pénal doit examiner le sens des propos à la lumière du contexte et du discours
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Droit pénal
→
21 février 2025
La menace à l'ordre public ne prive pas l'étranger d'un examen de l'atteinte à sa vie privée et familiale
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Vie privée et familiale
→
10 décembre 2024
FIJAS : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Fichiers de police
→
13 novembre 2024
Garde à vue : l'exploitation du téléphone peut être annulée en l'absence d'avocat
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Garde à vue
→
4 septembre 2024
La CEDH condamne la Russie pour avoir interdit à un opposant politique de se présenter à une élection
Me Samir Lassoued · Village-Justice
CEDH
→
15 mai 2024
Étudiant étranger : un stage obligatoire peut avancer son rendez-vous en préfecture
Me Samir Lassoued · Village-Justice · Décision plaidée
Étudiants étrangers
→
4 août 2023
Détention provisoire : l'atteinte à la liberté d'expression est un critère
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Détention provisoire
→
23 mai 2023
Les enseignements juridiques de Saint-Yves
Me Samir Lassoued · Village-Justice · Tribune
Tribune
→
2 février 2023
Recevabilité de la saisine directe de la chambre d'application des peines
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Application des peines
→
27 septembre 2022
Contrat de sécurité intégrée : les acteurs locaux ont répondu présent
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Sécurité publique
→
7 septembre 2022
La formation des policiers passée au crible par la Cour des comptes
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Cour des comptes
→
30 avril 2022
L'absence de motif intelligible rend irrégulière la radiation des listes électorales
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Droit électoral
→
15 avril 2022
Les pouvoirs d'enquête et de sanction de la Cour pénale internationale
Me Rayman Remtola · Village-Justice
Droit international pénal
→
28 février 2022
Loi Lafon : la nouvelle arme du « cyber-score »
Me Samir Lassoued · Village-Justice
Numérique
→
29 décembre 2021
[Tribune] Vers un essor du recours aux enquêteurs privés ?
Me Samir Lassoued · Village-Justice · Tribune
Tribune
→
30 novembre 2021
La compétence universelle à la française et son dépassement : pour une justice effective
Me Rayman Remtola · Village-Justice
Droit international pénal
→

Une question juridique précise ?

Notre équipe répond à toute sollicitation sous 24 heures ouvrées. Premier rendez-vous au cabinet ou en visioconférence.

Prendre rendez-vous →