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Nos honoraires.

Convention d'honoraires écrite, systématique avant tout commencement d'exécution. Voici les tarifs indicatifs pour les actes les plus courants ; tout dossier peut faire l'objet d'un devis personnalisé sur la base du temps prévisionnel à y consacrer.

Première consultation

Un premier rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence, pour qualifier votre situation, identifier les actions à mener et les délais à respecter. La consultation peut être ponctuelle (avis juridique) ou ouvrir sur la prise en charge complète du dossier.

Domaine
30 min
1 heure
Droit des étrangers
50 € TTC
90 € TTC
Droit pénal
60 € TTC
120 € TTC
Autre matière
120 € TTC
240 € TTC

Grille tarifaire — actes principaux

Tarifs indicatifs pour les procédures les plus fréquentes. Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite et signée avant le commencement de notre intervention. Les montants indiqués correspondent à une situation standard ; certains dossiers peuvent justifier un devis spécifique.

OQTF, refus de séjour, recours préfectoral À partir de 280 €/mois TTC
Garde à vue À partir de 750 € TTC
Placement en centre de rétention administrative (CRA) À partir de 900 € TTC
Audience devant le tribunal correctionnel À partir de 400 €/mois TTC
Toute autre procédure Sur devis
Précisions. Les montants indiqués sont des fourchettes de départ, modulables selon la complexité du dossier, l'urgence, le nombre d'audiences et les pièces à produire. Ils s'entendent toutes taxes comprises et incluent l'ensemble des actes habituellement nécessaires à la procédure. Les frais avancés (timbre fiscal, droit de plaidoirie, déplacement hors juridiction) sont refacturés au coût réel.

Nos engagements

Convention d'honoraires écrite

Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, toute mission donne lieu à une convention écrite avant tout commencement d'exécution. Les honoraires sont fixés en accord avec le client.

Échelonnement possible

Les honoraires peuvent être échelonnés selon un calendrier convenu à l'avance. Aucun acte n'est interrompu pour défaut de paiement sans concertation préalable.

Médiation de la consommation

En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat (voir mentions légales).

Vous souhaitez un devis personnalisé ?

Décrivez-nous votre situation. Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées avec une estimation précise du coût de notre intervention et un calendrier d'action.