Une matière où chaque décision pèse sur une vie
Un titre de séjour refusé, c'est un emploi qui s'arrête, une famille qui se sépare, une scolarité interrompue. Une OQTF non contestée dans les délais, c'est une expulsion qui devient irréversible. Le droit des étrangers ne tolère ni l'attentisme, ni l'approximation.
Notre cabinet a fait de cette matière son cœur de métier. Nous accompagnons quotidiennement des particuliers, des familles, des étudiants et des salariés étrangers, mais également des entreprises confrontées au recrutement international (passeport talent, autorisations de travail, fiscalité de l'impatriation).
Domaines d'intervention
Titre de séjour
Première demande, renouvellement, changement de statut. Carte de séjour temporaire, pluriannuelle, carte de résident, carte de résident longue durée UE. Recours gracieux et contentieux contre les refus préfectoraux.
Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Contestation des OQTF dans les délais de 48 heures (OQTF avec placement en rétention), 15 jours, 30 jours ou 6 semaines selon le fondement. Procédure en urgence devant le Tribunal administratif, mémoires, audience.
Asile et protection internationale
Accompagnement OFPRA (récit de vie, audition, mémoire), recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) dans le délai d'un mois. Protection subsidiaire, statut de réfugié, apatridie.
Regroupement familial
Constitution du dossier, demandes de visa long séjour pour les membres de famille, contentieux des refus, regroupement sur place. Conjoints de Français, étudiants en mobilité familiale.
Naturalisation
Préparation du dossier de demande de nationalité française, recours contre les ajournements et les rejets de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF), référé mesures utiles en cas d'absence de récépissé.
Rétention administrative (CRA)
Intervention en urgence devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à Mesnil-Amelot, Vincennes, Plaisir. Contestation de la légalité de la rétention, recours contre les prorogations.
Référés administratifs
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA), référé-suspension (L. 521-1), référé mesures utiles (L. 521-3) en cas d'inertie préfectorale, d'absence de récépissé ou de refus implicite.
Conseil aux entreprises et aux employeurs
Recrutement de salariés étrangers, demandes d'autorisation de travail, procédure de passeport talent, accompagnement RH dans la gestion administrative des salariés en situation de mobilité internationale.
Une approche méthodique
Constitution rigoureuse des dossiers en amont. Nous prenons le temps de qualifier chaque situation, d'identifier les fondements juridiques utiles et les pièces nécessaires. Un dossier bien constitué dès la première demande réduit considérablement le risque de refus.
Suivi proactif des délais préfectoraux. Récépissés, convocations, décisions implicites : nous gérons activement les échéances administratives, sans attendre que le client subisse une absence de réponse.
Contentieux engagés sans délai. Lorsqu'un refus tombe, le compte à rebours commence. Nos recours sont préparés et déposés dans les délais utiles, avec les pièces les plus solides à l'instant T, quitte à compléter le dossier en cours d'instance.
Vous avez reçu une OQTF avec placement en rétention
Le délai pour saisir le Tribunal administratif est de 48 heures. Sans recours dans ce délai, l'OQTF devient exécutoire. N'attendez pas notre rappel : appelez directement notre ligne de permanence.
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