Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site odyssee-avocats.fr est :

Cabinet: Odyssée Avocats (AARPI)
Adresse: Sannois, 95110
Représentant: Maître Naïm Aouada
Contact: contact@odyssee-avocats.fr

Compte tenu de la taille du cabinet, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire directement au cabinet à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Le cabinet collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact présent sur le site :

Prénom et nom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Domaine juridique concerné par la demande ;
Avocat souhaité, le cas échéant ;
Contenu du message décrivant votre situation.

Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de cookies publicitaires ni de cookies tiers.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

répondre à votre demande de contact ;
vous proposer, si nécessaire, un rendez-vous au cabinet ou en visioconférence ;
établir, le cas échéant, la relation client (convention d'honoraires).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, prospectives ou publicitaires. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli explicitement lors de la soumission du formulaire de contact, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux avocats du cabinet Odyssée Avocats. Le message est routé automatiquement vers l'avocat sélectionné dans le formulaire (ou vers l'adresse générique contact@odyssee-avocats.fr si l'option « Indifférent » a été choisie), avec une copie systématique à l'adresse générique pour le suivi du cabinet.

Les avocats du cabinet sont tenus au secret professionnel absolu, sanctionné pénalement par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et déontologiquement par l'article 4 du Règlement Intérieur National.

6. Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire sont conservés selon les durées suivantes :

Si la demande ne donne pas suite à l'ouverture d'un dossier : les données sont supprimées dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
Si la demande donne lieu à l'ouverture d'un dossier : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation client et archivées pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations professionnelles des avocats (article 2225 du Code civil, prescription de la responsabilité civile professionnelle).

7. Sécurité des données

Le site est hébergé chez OVH SAS, en France. Les données transitent en HTTPS (chiffrement TLS). Les messages sont stockés sur les serveurs de messagerie OVH des avocats du cabinet, eux-mêmes situés en France et soumis au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
Droit à la limitation : faire suspendre temporairement le traitement ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@odyssee-avocats.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse: CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site: www.cnil.fr

10. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de tracking ou publicitaire. Aucune information n'est stockée sur votre appareil au-delà du strict nécessaire au fonctionnement du site (cookies techniques de session, le cas échéant).

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : juin 2026.

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