Une expertise transversale
La fiscalité et le droit des sociétés sont indissociables. Toute opération sur les titres, toute restructuration, toute embauche internationale soulève des questions juridiques et fiscales qu'il faut traiter de manière coordonnée.
Notre cabinet conjugue les deux. Maître Naïm Aouada, ancien agent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), apporte une connaissance fine de la pratique de l'administration fiscale, particulièrement utile en contentieux. Cette double compétence est rare au sein des cabinets du Val-d'Oise.
Domaines d'intervention
Contrôle fiscal
Assistance lors des vérifications de comptabilité, examens contradictoires de situation fiscale personnelle (ESFP), réponses aux propositions de rectification, recours hiérarchiques, interlocution départementale, saisine de la commission départementale.
Contentieux fiscal
Recours contentieux devant le tribunal administratif (IR, IS, TVA, plus-values, impôts locaux). Mémoires en défense, sursis de paiement, contentieux du recouvrement, requêtes en décharge ou en réduction.
Contentieux douanier
Défense devant le tribunal judiciaire et la chambre commerciale en matière de redressements douaniers, droits anti-dumping, contestations de classement tarifaire, contentieux des accises.
Structuration de sociétés
Constitution de SAS, SARL, SCI, SCP. Rédaction des statuts, pactes d'associés, conventions de prestation de services intra-groupe. Restructurations (apports, fusions, scissions), holding patrimoniale.
Conseil aux dirigeants
Rémunération du dirigeant (salaire, dividendes, management package), pacte Dutreil, transmission d'entreprise, donation de titres, exit tax, fiscalité des plus-values mobilières.
Accompagnement des employeurs internationaux
Recrutement de salariés étrangers (passeport talent, autorisations de travail, salarié détaché), fiscalité de l'impatriation (article 155 B CGI), conventions fiscales bilatérales, sécurisation des montages de mobilité internationale.
Contentieux du recouvrement
Avis à tiers détenteur (ATD), saisies administratives à tiers détenteur (SATD), opposition à contrainte CPAM/URSSAF, recours devant le juge de l'exécution, contestations devant le pôle social.
TVA et fiscalité indirecte
Régime de la TVA intracommunautaire, autoliquidation, exonérations, contentieux du remboursement de crédit de TVA, contrôle de l'administration sur les déclarations CA12 et CA3.
Une approche pragmatique
Connaissance fine de l'administration. Nos années passées au sein de la DGFIP nous permettent d'anticiper les arguments de l'administration, de comprendre la logique des contrôles et de bâtir des stratégies de défense réalistes.
Articulation conseil/contentieux. En matière fiscale, le conseil en amont est souvent décisif. Une structuration anticipée évite un contrôle ; un dossier bien documenté en cours de contrôle évite un contentieux ; un mémoire solide en contentieux change l'issue. Nous travaillons sur la chaîne complète.
Spécificité « employeur d'étranger ». Notre double expertise droit fiscal + droit des étrangers nous permet d'accompagner les entreprises sur la totalité du parcours d'embauche internationale : de la demande d'autorisation de travail jusqu'à la fiscalité de l'impatriation.
Vous faites l'objet d'un contrôle fiscal ou d'une proposition de rectification
Les délais de réponse sont courts (30 jours en règle générale). Plus la défense est préparée tôt, plus elle est efficace. Contactez le cabinet sans attendre.
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Que ce soit pour une question de structuration, un contentieux fiscal, ou l'accompagnement de votre entreprise, décrivez-nous votre situation. Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées pour un premier rendez-vous.